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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2007 au 01/01/2012 (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Données brutes

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2007 au 01/01/2012 (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

1° Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le montant forfaitaire servant au calcul du Rp est déterminé, pour chaque composition familiale, d'après la formule suivante :

R0 = R1 - R2,

où R1 et R2, arrondis au franc le plus proche, sont respectivement un pourcentage du revenu minimum d'insertion fixé en application de l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (1) et un pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale donnés par le tableau ci-après :

BENEFICIAIRE	R1 en pourcentage du RMI	R2 en pourcentage de la BMAF
Personne isolée sans personne à charge	88	-
Couple sans personne à charge	126	-
Personne isolée ou couple avec une personne à charge	150,3	-
Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge	180,3	32
Majoration par personne à charge supplémentaire	40	41

Les montants du revenu minimum d'insertion et de la base mensuelle de calcul des allocations familiales sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année civile précédant la période de paiement.

Le résultat est multiplié par 12 et affecté d'un abattement calculé suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3 de l'article 83 du code général des impôts ; il est arrondi au franc le plus proche.

2° A titre transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2001, le forfait visé au 1° ci-dessus, calculé selon les modalités fixées au 1° ci-dessus, est limité aux valeurs suivantes ; il est arrondi au franc le plus proche.