Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels)
Le montant des cotisations mentionnées à l'article 1er est fixé, par représentation, à deux fois et demie le montant du plafond horaire de la sécurité sociale.
La part mise à la charge de l'artiste est fixée à 25 % du montant ci-dessus.