Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la centralisation effectuée au mois de janvier 2000.