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Article annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale)

Article annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale)

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFÉRENTS À CES DISPOSITIFS AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE AUX BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PROTECTION


Optique


La prise en charge des verres, de la monture et des suppléments est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur.
La liste des équipements pris en charge (montures et verres) ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, sont fixés conformément aux tableaux suivants :


I. - Avant le dix-huitième anniversaire


NOMENCLATURE

CODES DE SAISIE

CODES TIPS

PRIX LIMITES
de vente
(en euros)

MONTANT
maximum pris
en charge
en sus du tarif
(en euros)

Monture

LUN

202A01

30,49

-

Sphère de - 6 à + 6

VER

202A00.11

12,04

-

Sphère de - 6,25 à - 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00

VER

202A00.12

26,68

-

Sphère située en dehors de la zone - 10,00 à + 10,00

VER

202A00.13

44,97

-

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de - 6,00 à + 6,00

VER

202A00.21

14,94

-

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00

VER

202A00.22

36,28

-

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de - 6,00 à + 6,00

VER

202A00.23

27,90

-

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00

VER

202A00.24

46,50

-

Sphère allant de - 4,00 à + 4,00

VER

202A00.31

39,18

-

Sphère située en dehors de la zone allant de - 4,00 à + 4,00

VER

202A00.32

43,30

-

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de - 8,00 à + 8,00

VER

202A00.41

43,60

-

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de - 8,00 à + 8,00

VER

202A90.42

66,62

-

II. - A partir du dix-huitième anniversaire

NOMENCLATURE

CODES
liquidation

CODES TIPS

MONTANT maximum pris
en charge en sus
du tarif
(en euros)

PRIX LIMITE
de vente
(en euros)

Monture

OPM

202A01

20,02

22,87

Sphère de - 6 à + 6

OP1

202A00.11

13,57

15,85

Sphère de - 6,25 à - 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00

0P3

202A00.12

22,56

26,68

Sphère située en dehors de la zone - 10,00 à + 10,00

0P3

202A00.13

19,06

26,68

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de - 6,00 à + 6,00

0P2

202A00.21

15,09

18,75

Cylindre inférieur à égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00

0P3

202A00.22

19,82

26,68

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de - 6,00 à + 6,00

0P3

202A00.23

20,43

26,68

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00

0P3

202A00.24

17,23

26,68

Sphère allant de - 4,00 à + 4,00

0P4

202A00.31

34,61

47,92

Sphère située en dehors de la zone allant de - 4,00 à + 4,00

0P4

202A00.32

31,10

41,92

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de - 8,00 à + 8,00

0P5

202A00.41

33,08

43,45

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de - 8,00 à + 8,00

0P6

202A00.42

32,62

57,17