LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFÉRENTS À CES DISPOSITIFS AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE AUX BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PROTECTION
Optique
La prise en charge des verres, de la monture et des suppléments est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur.
La liste des équipements pris en charge (montures et verres) ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, sont fixés conformément aux tableaux suivants :
I. - Avant le seizième anniversaire :
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NOMENCLATURE |
PRIX LIMITE DE VENTE |
MONTANT MAXIMUM |
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Equipements comprenant les verres et la monture |
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Verres simple foyer, sphériques |
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Verre simple foyer, de sphère allant de - 6,00 à + 6,00 |
358 |
- |
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Verre simple foyer, de sphère allant de - 6,25 à - 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 |
550 |
- |
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Verre simple foyer, de sphère située en dehors de la zone - 10,00 à + 10,00 |
790 |
- |
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Verres simple foyer, sphéro-cylindriques |
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Verre simple foyer, de cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère agent de - 6,00 à + 6,00 |
396 |
- |
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Verre simple foyer, de cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00 |
676 |
- |
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Verre simple foyer, de cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de - 6,00 à + 6,00 |
566 |
- |
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Verre simple foyer, de cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00 |
810 |
- |
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Verres multi-focaux ou progressifs, sphériques |
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Verre multi-focal ou progressif, de sphère allant de - 4,00 à + 4,00 |
714 |
- |
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Verre multi-focal ou progressif, de sphère située en dehors de la zone allant de - 4,00 à + 4,00 |
768 |
- |
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Verres mufti-focaux ou progressifs, sphéro-cylindriques |
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Verre multi-focal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de - 8,00 à + 8,00 |
712 |
- |
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Verre mufti-focal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de - 8,00 à + 8,00 |
1 014 |
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II. - A partir du seizième anniversaire :
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NOMENCLATURE |
PRIX LIMITE DE VENTE |
MONTANT MAXIMUM |
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Equipements comprenant les verres et la monture |
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Verres simple foyer, sphériques |
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Verre simple foyer, de sphère allant de - 6,00 à + 6,00 |
358 |
309,35 |
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Verre simple foyer, de sphère allant de - 6,25 à - 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 |
500 |
427,35 |
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Verre simple foyer, de sphère située en dehors de la zone - 10,00 à + 10,00 |
500 |
381,35 |
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Verres simple foyer, sphéro-cylindriques |
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Verre simple foyer, de cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de - 6,00 à + 6,00 |
396 |
329,40 |
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Verre simple foyer, de cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00 |
500 |
391,35 |
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Verre simple foyer, de cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de - 6,00 à + 6,00 |
500 |
399,35 |
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Verre simple foyer, de cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de - 6,00 à + 6,00 |
500 |
357,35 |
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Verres multi-focaux ou progressifs, sphériques |
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Verre multi-focal ou progressif, de sphère allant de - 4,00 à + 4,00 |
700 |
403,35 |
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Verre multi-focal ou progressif, de sphère située en dehors de la zone allant de - 4,00 à + 4,00 |
700 |
533,35 |
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Verres multi-focaux ou progressifs, sphéro-cylindriques |
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Verre multi-focal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de - 8,00 à + 8,00 |
720 |
565,35 |
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Verre multi-focal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de - 8,00 à + 8,00 |
900 |
559,35 |