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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)


Les montants fixés aux articles 1er et 2 sont majorés de 2 000 Euros lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études.