Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Sont approuvés, annexés au présent arrêté (non reproduits), les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1995-1996-1997.