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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)


L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.