Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1999 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue du recensement général de la population en 1999)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1999 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue du recensement général de la population en 1999)
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes recrutées, à titre temporaire, en qualité d'agent recenseur, d'agent recenseur des communautés et de délégué en vue du recensement général de la population auquel il est procédé en 1999 sont calculées en appliquant les taux de droit commun aux assiettes forfaitaires définies ci-dessous :
- agent recenseur et agent recenseur des communautés, pour l'ensemble de la période d'activité : 2 170 F ;
- délégué, pour chaque période mensuelle d'activité : 3 180 F.