Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1999 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue du recensement général de la population en 1999)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1999 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue du recensement général de la population en 1999)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.