Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole)
Art. 6.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale agricole et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.