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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)


Art. 3.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.