Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1998 pris pour l'application des articles R. 139-1 et R. 139-2 du code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la répartition relative à l'exercice 1998.