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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.