Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (livre III, titre III, chapitre IV, Emplois réservés))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (livre III, titre III, chapitre IV, Emplois réservés))
Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux inscriptions aux examens des emplois réservés à compter de la session de 1999.