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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion)


Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.