Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)
74. - Services fournis principalement aux entreprises
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 74.7 Z[*
NATURE DU RISQUE :
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 74.7 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 2,5
75. - Administration publique
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 75.3 A*]
NATURE DU RISQUE :
Agents des sociétés de secours minières
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 75.3 AZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,2
85. - Santé et action sociale
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 85.3 K[*
NATURE DU RISQUE :
Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 85.3 KZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 0,9
91. - Activités associatives
NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 91.2 Z*]
NATURE DU RISQUE :
Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)
NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 91.2 ZZ
TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,2