Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1998 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1998 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse)
La demande de rachat est remplie sur l'imprimé prévu à cet effet.