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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes)


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.