Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 1998.