Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.