Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1997 portant nomination au comité d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1997 portant nomination au comité d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.