Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1997 portant fixation pour l'année 1998 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1997 portant fixation pour l'année 1998 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,227 1.
La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0,370 0.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 870
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,30
Champignonnières
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,7 059
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,55
Elevage spécialisé de gros animaux
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 945
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,60
Elevage spécialisé de petits animaux
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 301
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,90
Entraînement, dressage, haras
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 703
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,85
Conchyliculture
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 745
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,85
Marais salants
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,8 236
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,50
Cultures et élevage non spécialisés
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 987
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,65
Viticulture
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 203
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,15
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,0 942
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,25
Gemmage
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Exploitations de bois
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,9 164
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
13,75
Scieries fixes
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 493
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,50
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 304
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,00
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 878
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,05
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,10
Artisans ruraux autres
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,20
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,6 905
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,75
Approvisionnement
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,7 085
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,75
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,0 035
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,85
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,1 323
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
5,45
Conserveries de produits autres que la viande
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,9 875
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,35
Vinification
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 373
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,45
Insémination artificielle
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,4 619
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,80
Sucrerie, distillation
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,7 670
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,20
Meunerie, panification
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,6 010
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,15
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 540
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,95
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
1,0 208
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,45
Coopératives diverses
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,5 878
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,55
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,50
Caisses de crédit agricole mutuel
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,50
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,50
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :
- personnel statutaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
0,30
- personnel temporaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,40
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,9 036
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,05
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes-forestiers
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 855
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,90
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 903
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,70
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :
0,3 700
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
0,95