Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1997 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1997 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi no 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.