Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance se référant à des unités de compte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance se référant à des unités de compte)
Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.