Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1997 portant approbation de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1997 portant approbation de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes)
Sont approuvées la Convention nationale des chirurgiens-dentistes ainsi que les annexes I à VI ci-annexées, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires.