Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES ET DES VACCINS ET DES ALLERGENES PREPARES SPECIALEMENT POUR UN INDIVIDU)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES ET DES VACCINS ET DES ALLERGENES PREPARES SPECIALEMENT POUR UN INDIVIDU)
Les arrêtés n° 79-05/P du 16 février 1979 relatif au prix de vente au public des autovaccins et allergènes préparés pour un seul individu, l'arrêté n° 82-88/A du 27 septembre 1982 modifié, ensemble l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983 relatif aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine, les arrêtés n°s 83-9/A du 4 février 1983, 84-55/A du 29 juin 1984 et 86-31/A du 10 juillet 1986 relatifs aux prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux cessent d'être applicables.