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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du codage des actes de biologie médicale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du codage des actes de biologie médicale)


Les dispositions du b du 8° des articles R. 321-1 et R. 615-37 du code de la sécurité sociale entrent en vigueur à compter du 1er mars 1997.