Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970)
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.