Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)
Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.