Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1997 pris en application de l'article R. 162-50-11 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1997 pris en application de l'article R. 162-50-11 du code de la sécurité sociale)
Les frais de déplacements et de séjour éventuellement engagés par les membres du conseil d'orientation sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.