Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
La commission des rentes, compétente sur toutes les affaires intéressant les personnels civils non fonctionnaires du ministère de la défense, est appelée à donner son avis sur les quatre premiers points énumérés à l'article précédent.