Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales de médecins)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales de médecins)
Ce taux est révisable tous les trois ans ou en cas de modification du taux de la contribution visée à l'article 1er.