Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.