Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs)
Les remboursements accordés en application des articles qui précèdent sont effectués sur production d'états justificatifs certifiés exacts, chacun en ce qui le concerne, par le président du conseil d'administration ou le président de la commission instituée à l'article R. 382-30-2 susvisé.