Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs)
La prise en charge des frais de transport en commun est effectuée dans la limite des frais engagés.
La prise en charge des frais de transport par la voie ferrée est effectuée dans la limite du tarif de 1re classe.
La prise en charge des frais de transport par la voie aérienne est effectuée lorsque son coût est inférieur à celui des autres moyens de transport et dans la limite du coût de la classe la plus économique.
La prise en charge des frais occasionnés par l'utilisation de leur automobile personnelle est effectuée selon les mêmes modalités que pour les administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général.