Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs)
Les administrateurs des organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale bénéficient des remboursements prévus au présent arrêté pour les séances du conseil d'administration et de la commission instituée à l'article R. 382-30-2 du même code.