Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1996 destiné à pallier l'absence de l'annexe à la convention nationale des médecins prévue par l'article L. 162-6-1 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1996 destiné à pallier l'absence de l'annexe à la convention nationale des médecins prévue par l'article L. 162-6-1 du code de la sécurité sociale)
L'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales remboursables par l'ensemble des régimes est fixé en 1996 à 2,1 p. 100.