Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1996 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1996 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées)
Nature du risque :
74. - Services fournis principalement aux entreprises
Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 74.7 Z[*
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées
Numéros du risque (sécurité sociale) : 74.7 ZZ
Taux net de cotisation "a.t." : 1,7
Nature du risque :
75. - Administration publique
Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 75.3 A*]
Agents des sociétés de secours minières
Numéros du risque (sécurité sociale) : 75.3 AZ
Taux net de cotisation "a.t." : 1,2
Nature du risque :
85. - Santé et action sociale
Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 85.3 K[*
Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail
Numéros du risque (sécurité sociale) : 85.3 KZ
Taux net de cotisation "a.t." : 0,8
Nature du risque :
91. - Activités associatives
Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 91.2 Z*]
Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)
Numéros du risque (sécurité sociale) : 91.2 ZZ
Taux net de cotisation "a.t." : 1,2