Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants)
a modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 9 août 1974, art. 1