Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts de caisses de mutualité sociale agricole)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts de caisses de mutualité sociale agricole)
Les caisses de mutualité sociale agricole joindront en annexe à leurs comptes rendus financiers annuels un état détaillé des placements faisant apparaître le montant investi dans chaque placement et les produits financiers qu'ils ont procurés.