Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1995 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1995 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale)
Le gain journalier net perçu par l'assuré mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale est calculé à partir du salaire de référence diminué :
1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;
2. De la contribution sociale généralisée.
Il est ensuite obtenu conformément aux modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 susvisé.