Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 pris pour l'application de l'article R. 174-2 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier hospitalier)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 pris pour l'application de l'article R. 174-2 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier hospitalier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.