Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.