Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Tarif en euros de rémunération des médecins spécialistes qualifiés experts et surexperts au 1er février 2003.