Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Tarif de rémunération des médecins omnipraticiens experts et surexperts au 1er avril 1998
Expertises
EN CABINET PARTICULIER :
Métropole : 115,00 F
Antilles-Guyane : 126,50 F
Réunion : 138,00 F
DANS LES LOCAUX ADMINISTRATIFS :
Métropole : 92,00 F
Antilles-Guyane : 101,20 F
Réunion : 110,40 F
A DOMICILE :
Métropole : 115,00 F
Antilles-Guyane : 126,50 F
Réunion : 138,00 F
Surexpertises
EN CABINET PARTICULIER :
Métropole : 160,85 F
Antilles-Guyane : 176,93 F
Réunion : 193,02 F
DANS LES LOCAUX ADMINISTRATIFS :
Métropole : 128,68 F
Antilles-Guyane : 141,55 F
Réunion : 154,42 F