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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/1995
(Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/1995
(Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
Le modèle de carte visé à l'article A. 142 précité est remplacé par celui annexé au présent arrêté.