Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant no 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant no 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)
Est approuvé l'avenant n° 9 ci-annexé à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.