Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 1992

Art. 1