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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité)


Il est créé une commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité, chargée d'examiner les modalités d'une simplification de ce mécanisme.

Cette commission devra formuler ses propositions avant la fin du premier semestre 1996.